Aide panneau solaire 2024 : découvrez la liste complète
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La prime à l'autoconsommation, selon votre puissance, permet de toucher entre 200 et 350€ pour chaque kWc installé. Pour les revenus éligibles, vous pouvez en plus de cette prime, bénéficier de MaPrimeRénov' (jusqu'à 10 000€). En 2024, découvrez les autres subventions pour l'achat de panneaux solaires (TVA réduite, aides régionales, etc.).
| Aides | Montant | Conditions |
|---|---|---|
| Prime à l'autoconsommation |
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| MaPrimeRénov' |
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| Autres aides |
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La prime à l'autoconsommation solaire en 2024
La prime pour l'autoconsommation varie de 350€ par kilowatt-crête (kWc) pour une puissance inférieure à 3 kWc, à 200€ pour une puissance inférieure à 36 kWc.
Depuis 2017, l'État accorde une prime à l'autoconsommation, qui fait partie des subventions panneaux solaires destinées à réduire le prix d'achat des panneaux solaires photovoltaïques. Pour rappel, lorsqu'un particulier fait installer des panneaux solaires à son domicile, il a trois possibilités :
- L'autoconsommation totale : Consommation totale de l'énergie solaire produite. Dans ce cas, le surplus est réinjecté gratuitement sur le réseau.
- L'autoconsommation avec vente de surplus : Consommation partielle de l'énergie et revente du surplus.
- La revente totale d'énergie : Revente intégrale de l'énergie produite via un contrat d'achat à un fournisseur.
Seule l'autoconsommation avec vente de surplus est éligible à la prime d'autoconsommation. Pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation, vous êtes obligé de souscrire un contrat d'achat auprès du fournisseur EDF OA Solaire.
Montant de l'aide de l'État à l'autoconsommation
Le montant de cette aide de l'État pour les panneaux solaires en autoconsommation partielle est indexé sur la puissance de l'installation. Au trimestre tarifaire n°9, voici les montants de la prime à l'autoconsommation :
Puissance de l'installation | Montant versé pour chaque kWc installé |
|---|---|
⩽ 3 kWc | 350€/kWc |
⩽ 9 kWc | 260€/kWc |
⩽ 36 kWc | 200€/kWc |
(Source : PhotoVoltaique.info, ADEME)
Quant au versement de la prime, il est effectué en une seule fois. Ainsi, le particulier recevra un paiement mensuel dont le montant dépend de la puissance de son installation de panneaux solaires. La prime est versée par EDF Obligation d'Achat, en même temps que le revenu issu de la vente du surplus d'énergie. Le versement de l'aide est automatique, à condition d'avoir effectué correctement au préalable toutes les démarches de raccordement de l'installation solaire auprès d'Enedis et la signature du contrat d'achat EDF OA Solaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide de l'État à l'autoconsommation
Cette aide est disponible à toute personne, particulier ou professionnel, optant pour une autoconsommation partielle, c'est-à-dire une autoconsommation avec vente du surplus de l'énergie produite, via un contrat d'achat avec EDF Obligation d'Achat (EDF OA Solaire).
Pour bénéficier de cette aide pour panneaux solaires, il faut répondre à certaines conditions relatives à l'installation et à son usage. Les conditions d'éligibilité à la prime d'autoconsommation sont fixées par l'arrêté du 9 Mai 2017 et doivent alors remplir les conditions suivantes :
- Les panneaux solaires sont installés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), pour garantir leur conformité.
- L'installation photovoltaïque doit être montée sur une installation en toiture classique, sur un hangar ou un garage, ou encore sur une pergola mais pas posée au sol.
- L'aide est accordée au installation d'une puissance totale inférieure à 100 kWc.
Autres aides de l'Etat pour vos panneaux solaires 2024 fafa
D'autres aides peuvent permettent de subventionner l'achat de panneaux solaires :
- L'aide de la TVA est à un taux exceptionnel de 10% pour les panneaux solaires classiques et 5.5% pour des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques.
- L'aide au financement avec l'éco-PTZ : 15 000€ de prêt à taux zéro, pour le changement d'un chauffage ou jusqu'à 50 000€ pour des travaux combinés (ex : chauffage + isolation).
- L'aide des fournisseurs avec la Prime énergie, bonifiée par le « Coup de Pouce Chauffage » pour tout remplacement d'un chauffage au gaz/fioul : Elle est variable selon les fournisseurs mais peut aller jusqu'à 5 500€.
- Des aides régionales qui varient d'une région à une autre mais peut grimper jusqu'à 6 000€ !
La TVA à 5.5% ou 10% pour les panneaux solaires en 2024
La TVA à taux réduit est une aide de l'État cumulable avec d'autres subventions pour panneaux solaires. Une installation de panneaux photovoltaïques bénéficie d'une TVA à taux réduit de 10 %. Il s'agit d'avantages fiscaux dont les particuliers peuvent bénéficier s'ils remplissent les conditions suivantes :
- L'installation est d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Au-delà, la TVA passe à 20 %.
- Pour bénéficier de l'aide, l'installation solaire est raccordée au réseau public.
- Enfin, pour profiter de cette réduction sur la TVA, les panneaux solaires doivent être installés dans un local qui n'a pas d'autre usage que l'habitation.
Les panneaux aérovoltaïques et thermiques ont un taux de TVA à 5.5% !
Les panneaux thermiques et aérovoltaïques bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. En effet, les projets de rénovation ou d'amélioration énergétique sont soumis à une TVA réduite de 5,5%, et donc notamment pour les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant des sources d'énergie renouvelable comme les panneaux solaires thermiques et aérovoltaïques !
Le financement de votre installation avec l'éco prêt à 0% (Eco-PTZ) en 2024
L'éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, est une aide au accordé pour le financement de travaux d'installation de panneaux solaires. Ce prêt bancaire à taux zéro, avec prise en charge des intérêts par l'État, offre un montant pouvant atteindre 15 000 € pour le remplacement d'un système de chauffage par une solution plus efficiente, comme des panneaux solaires, et jusqu'à 50 000 € en cas de travaux multiples, tels que l'installation d'un système solaire combiné couplée à des travaux d'isolation, par exemple.
L'installation solaire doit toutefois respecter trois conditions essentielles pour bénéficier de cette aide :
- Il doit s'agir de panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques ;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ;
- Les travaux doivent être effectués dans un logement construit avant le 1ᵉʳ janvier 1990 (avant mai 2010 pour les DOM-TOM) et utilisé comme résidence principale.
L'éco-PTZ est aussi disponible pour les copropriétés, et dans ce cas, le montant de l'aide s'élève à 10 000€ par habitation maximum. Par ailleurs, il faut noter que l'éco-PTZ est cumulable avec d'autres subventions et qu'il est possible depuis 2016 de demander un second éco-prêt, avec des critères d'obtention identiques à ceux de la première demande.
Le Coup de pouce chauffage pour une installation solaire
La prime énergie est une aide proposée par les fournisseurs d'énergie. Elle est bonifiée par la prime "Coup de Pouce Chauffage" en cas de remplacement d'un chauffage au fioul/gaz (jusqu'à 5 500€ d'aide). Pour comprendre mieux la prime énergie, consultez notre article lié à cette aide !
La prime énergie peut aider les particuliers à financer une installation de chauffe-eau solaire individuel (CESI). Évidemment, l'obtention de la prime est soumise à de nombreuses conditions :
- Faire appel à un professionnel qualifié RGE et QualiBAT 2020 ;
- Faire installer des capteurs solaires certifiés CST BAT ou Solar Keymark ;
- Le logement est construit depuis plus de 2 ans et situé en France métropolitaine ;
- S'inscrire sur le site de l'un des fournisseurs d'énergie proposant la prime avant le début des travaux et avant même la signature du devis ;
- Ne pas avoir bénéficié de la prime énergie de la part d'un autre fournisseur, ni même d'une autre aide financière mise en place dans le cadre des CEE ;
- Pour bénéficier de cette prime, les capteurs doivent être certifiés et produire au moins 600 W/m² et desservir un système de chauffage central.
- Avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de revenus par foyer.
Pour connaître le montant de l'aide selon son revenu, le particulier peut simuler le montant de sa prime sur différents simulateurs en ligne ou directement sur le site du fournisseur d'énergie proposant l'aide.
L'aide liée à la Prime énergie est également bonifiée par le "Coup de Pouce Chauffage". En effet, depuis le 1ᵉʳ mars 2023, pour tout remplacement d'une chaudière individuelle au gaz, au charbon ou au fioul par un chauffage plus écologique tel que le système solaire combiné, les fournisseurs d'énergie (signataires de la charte "Coup de Pouce Chauffage") s'engagent à délivrer des prime plus élevés. Le montant de cette prime s'élève à 5 000€ pour un revenu très modeste, à 4 000 € pour un revenu modeste et 2500€ pour les autres ménages avant cette date.
Aides régionales pour l'installation de panneaux photovoltaïques
En plus des aides de l'État pour les panneaux solaires, il existe un certain nombre de subventions locales pour l'installation de panneaux solaires. En effet, peu le savent, mais les collectivités locales ont des objectifs à atteindre en matière d'énergies renouvelables, ce qui pousse certaines d'entre elles à devoir mettre en place des aides ou subventions locales en faveur des installations solaires photovoltaïques.
Voici quelques aides régionales identifiées et toujours en vigueur parmi en 2024 :
- Est de la France : Dispositif Effilogis (aide jusqu'à 3 000 €), Rénov’ Habitat Durable (subvention de 750€), etc.
- Ouest de la France : Aide de Toulouse métropole (financement jusqu' 25% du montant HT des travaux)
- Sud de la France : Aide Provence Éco-Rénov (finance jusqu'à 3000€ du montant HT du devis des travaux)
- Nord de la France : Aide éco-logis 91 (finance jusqu'à 30% du montant des travaux).
Explorez le site de l'ANIL pour trouver une liste complète des aides régionales disponibles pour l'achat de votre système solaire !
Foires aux questions (FAQ) sur les aides panneaux solaires en 2024
Les aides pour l'installation de panneaux solaires peuvent-elles être cumulées avec d'autres subventions ?
Certaines aides pour les panneaux solaires sont effectivement cumulables. C'est le cas de MaPrimeRénov, l'éco-PTZ et la prime CEE. Toutes ces aides de financement peuvent également être cumulées avec les primes à l'autoconsommation et le tarif d'achat EDF OA Solaire.
Enfin, les particuliers habitant dans une commune ou un département proposant une aide locale peuvent tout à fait demander les subventions locales en plus des aides de l'État pour les panneaux solaires.
Peut-on être exonéré des revenus issus de la revente d'énergie photovoltaïque ?
Les revenus d'installations photovoltaïques (autoconsommation avec vente du surplus ou en vente totale) sont entièrement exonérés d'impôts, si :
- L'installation doit avoir une puissance inférieure à 3 kWc ;
- L'installation n'est pas raccordée au réseau public ;
- L'installation ne doit pas être liée à une activité professionnelle.
Pour être exonéré, vous devez remplir le formulaire 2042 C, en papier ou directement en ligne sur le site des impôts.
La revente de surplus à EDF OA est-elle possible si l'on est chez un autre fournisseur ?
Un particulier ou une entreprise peut revendre son surplus d'électricité produite par les panneaux solaires à EDF OA, même s'il a signé son contrat d'électricité auprès d'un fournisseur alternatif.
Il faut, en effet, distinguer EDF OA qui a été mandaté par l'État pour le rachat d'électricité renouvelable, et le fournisseur d'électricité tel que EDF, Ekwateur, Engie, etc. chez qui on souscrit un abonnement pour être alimenté en électricité chez soi. Il n'y a aucun lien entre les deux.
